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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (n° 138 , 139 , 140, 143, 144) |
N° II-1948 rect. bis 8 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Laure DARCOS et EVREN, MM. GRAND, GROSPERRIN et Vincent LOUAULT et Mme PAOLI-GAGIN Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
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Formations supérieures et recherche universitaire |
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Vie étudiante |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
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Recherche spatiale |
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Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
| 15 000 000 |
| 15 000 000 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 15 000 000 |
| 15 000 000 |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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TOTAL | 15 000 000 | 15 000 000 | 15 000 000 | 15 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le Groupe Mines-Télécom comprend l’École des mines de Paris et l’Institut Mines-Télécom composé de 8 grandes écoles publiques. Il s’agit d’un groupe de tout premier plan avec 16 000 étudiants dont 11 300 ingénieurs formés aux enjeux majeurs de l’économie, de l’industrie et du numérique (industrie du futur, IA et drones, transition énergétique et environnementale, quantique...).
Les Contrats d’Objectifs et Performance signés avec l’État pour la période 2023-2027 fixent aux écoles un objectif de hausse de +20% du nombre d’ingénieurs formés d’ici 2027 pour répondre aux besoins de la réindustrialisation et mettre en œuvre les mesures de la loi industrie verte pour accélérer la décarbonation de l’économie. Ces COP étaient assortis d’une trajectoire budgétaire en progression pour doter les écoles en emplois et en masse salariale associée pour accompagner cette croissance.
Les écoles se sont ainsi engagées dans un élargissement de leur offre de formation et de recherche en initiant de nombreuses actions qui ont engagé durablement leurs finances (recrutements d’enseignants-chercheurs, équipements de recherche, aménagement des campus...).
Or, les crédits accordés en LFI 2025 au titre de la SCSP ont baissé de 19,4M€ par rapport à la LFI 2024 (-6,5%) et les crédits SCSP prévus au PLF 2026 diminuent encore de 0,9M€ supplémentaires.
L’amendement présenté vise par conséquent à redonner aux écoles les moyens de poursuivre leur mission de formation et de recherche dans les domaines stratégiques pour l’État et de continuer à contribuer à la souveraineté industrielle, numérique et énergétique du pays, tout en tenant compte des contraintes budgétaires.
Il est proposé d’abonder l’action 01 du programme 192 et de réduire, à due concurrence, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l’action 12 - Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement du programme 190 - Recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables.