AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Tombé

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme MATRAY, MM. ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	25 000 000		25 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2		25 000 000		25 000 000
TOTAL	25 000 000	25 000 000	25 000 000	25 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à rétablir les crédits destinés à l'éducation artistique et culturelle à hauteur de ceux de 2024.

Ceux-ci s'établissent, pour 2026, à 82 millions €. Ils étaient de 102 millions d'euros en 2025 et de 107 millions d'euros en 2024.

Cet amendement vise donc à porter de 82 millions d'euros à 107 millions d'euros, les crédits destinés à l'EAC.

Afin d'assurer la recevabilité de l’amendement, il est proposé :

- d'abonder, en AE et en CP, de 25 000 000 € l'action 02 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture"

- de diminuer, en AE et en CP, de 25 000 000 € , l 'action 07 "Fonctions de soutien du ministère" du programme 224 "Soutien aux politiques du ministère de la culture".

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).