AMENDEMENT

présenté par

C	Avis du gouvernement
G
Tombé

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme MATRAY, MM. ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	15 000 000		15 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2		15 000 000		15 000 000
TOTAL	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objectif de compléter les crédits en faveur du plan culture et ruralité, lancé en juillet 2024. Pour être conforme au plan triennal, 15 millions manquent actuellement, ce qui affaiblit l’ambition affichée en faveur de la démocratisation culturelle dans les territoires ruraux.

C’est pourquoi, l’amendement :

- abonde de 15 millions d’euros les crédits de l’action 02, « soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle », du programme 361, « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;

- diminue, à due concurrence, les crédits de l’action 07, "fonctions de soutien du ministère", du programme 224, "soutien aux politiques du ministère de la culture".

Naturellement, les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas cette diminution de crédits et appellent le Gouvernement à lever le gage.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).