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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCONOMIE

(n° 138 , 139 , 140, 143)

N° II-1996 rect. bis

11 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme BERTHET et MM. NATUREL, BRISSON, CUYPERS, Stéphane DEMILLY et PANUNZI


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 70



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.