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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES (n° 138 , 139 , 144) |
N° II-2005 rect. ter 11 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Presse et médias | 15 700 000 |
| 15 700 000 |
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Livre et industries culturelles |
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TOTAL | 15 700 000 | 15 700 000 | ||
SOLDE | 15 700 000 | 15 700 000 | ||
Objet
Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à revenir sur la baisse drastique des crédits dédiés à l’expression radiophonique locale.
Le PLF 2026 propose une véritable saignée dans le financement des radios associatives locales (FSER, fonds de soutien à l’expression radiophonique locale). Près de la moitié (44%) des crédits disparaissent : 19,6 millions en 2026, contre 35,3 millions en 2025, soit une coupe de près de 16 millions d’euros.
Cette coupe est encore plus importante que celle proposée en PLF 2025, qui suggérait une coupe de 10 millions d’euros. Pour mémoire, le Sénat s’était opposé à cette coupe et avait rétabli l’intégralité des 10 millions, par des amendements venant de tous les bancs de l’hémicycle. Le Gouvernement tente donc de reporter l’économie - en l’aggravant - une année après, au mépris de l’opposition unanime du Sénat.
Par ailleurs, aucune garantie n'est présent dans ce projet de loi de finances concernant le financement du Fonds ruralité, alors que la ministre a évoqué sa reconduction devant les commissions de la culture des deux assemblées. Aussi, un financement de ce fonds sur le FSER entraînerait une baisse mécanique de la dotation aux radios associatives locales. C'est la raisons pour laquelle cet amendement propose d'abonder les crédits du FSER à hauteur de 18 millions d'euros.
Les radios associatives sont un acteur essentiel de l'économie sociale et solidaire : elles emploient 2850 salariés en France, dont 270 journalistes professionnels. Alors que le FSER constitue en moyenne 40% du budget des 750 radios associatives qui en bénéficient, cette coupe drastique et injustifiée menace leur pérennité alors qu’elles jouent un rôle essentiel dans la vie démocratique, culturelle et sociale de certains territoires.
Pour assurer sa recevabilité financière, le présent amendement :
-Augmente de 18 000 000 euros en AE et CP les crédits de l’action 06 Soutien à l’expression radiophonique locale du programme 180 « Presse et médias »
-Réduit de 18 000 000 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 01 Livre et lecture du programme 334 « Livre et industries culturelles »
Notre groupe refuse évidemment toute baisse de crédits supplémentaire sur cette mission et appelle le Gouvernement à lever le gage.