AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		100 000 000		100 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	100 000 000		100 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	100 000 000	100 000 000	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à renforcer les investissements dans la recherche en vue d'anticiper les prochaines crises sanitaires en élevage, de les prévenir, et d'améliorer la réponse à y apporter.

Il est capital en effet d’investir dans la recherche sur les maladies pouvant toucher les élevages français. DNC (Dermatose nodulaire contagieuse), FCO (Fièvre catarrhale ovine, MHE (maladie hémorragique épizootique), influenza aviaire, tuberculose bovine, salmonelles aviaires, peste porcine africaine : ce sont autant de maladies qui ont déclenché des crises sanitaires violentes pour les élevages français ces dernières années ou pourraient les toucher dans les années à venir.

Pourtant, la réponse du Gouvernement n'est toujours pas à la hauteur lorsqu'une crise sanitaire touche les éleveurs. La prise en charge des indemnités et de la vaccination intervient trop tard, et seulement en réparation de certains préjudices liés aux mortalités et abattages. Cette situation, délétère tant pour les élevages et les objectifs de santé publique que pour les finances de l'Etat, est le résultat d'un mode de gestion des maladies animales basé sur le court terme. Elle ne traite pas suffisamment les causes de leur diffusion. Et les injonctions réglementaires sont trop souvent inadaptées à certains systèmes de production, une situation qui laisse les éleveurs et les éleveuses dans une incertitude néfaste.

L'absence d'évaluation de toutes ces réalités de terrain, à large échelle et sur un temps long, constitue une perte de chance dommageable pour les éleveurs et les éleveuses face à ces menaces. Il convient de rappeler que si elles pèsent d'abord sur les éleveurs et les éleveuses, leurs conséquences se reportent sur toute la production alimentaire. C’est pourquoi il est nécessaire de renforcer la recherche, pour que la réponse aux crises sanitaires soit plus efficace.

En raison des contraintes de recevabilité financière, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- Il abonde de 100 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 02 – Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal du programme 206 " Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».

- Il minore de 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 21 – Adaptation des filières à l'évolution des marchés du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ».

Nous ne souhaitons pas pour autant réduire les crédits du programme 149 et demandons au Gouvernement de lever le gage.

Cet amendement est issu d'une proposition de la Confédération paysanne.