AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. MELLOULI, Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Justice judiciaire dont titre 2
Administration pénitentiaire dont titre 2	392 000		392 000
Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2		392 000		392 000
Conseil supérieur de la magistrature dont titre 2
TOTAL	392 000	392 000	392 000	392 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à revaloriser de 392 000 euros en AE et en CP le programme 107 "Administration pénitentiaire" et spécifiquement son action 02 "Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice" afin d'augmenter le nombre d’heures d’activités culturelles et sportives pour les mineurs incarcérés.

Le Conseil de l’Europe préconise des activités hors de cellule au moins huit heures par jour pour les adultes, laissant supposer la même chose pour les mineurs, sinon plus. Construire des activités variées, alliant suivi éducatif, activités socioculturelles, activités sportives et programmes visant à favoriser la sortie de délinquance est essentiel. Il faut pour les mineurs, des activités stimulantes, en plein air ou au contact d’autrui, afin de ne pas faire de l’enfermement physique un enfermement mental, au risque de pousser ces enfants à la récidive.

La moyenne se situant autour de 3h par semaine, nous souhaitons pouvoir revaloriser cette durée à 5h par semaine pour tous les mineurs incarcérés. Nous proposons un budget de 325 000€ par an en AE et en CP pour 2h de plus de sport par semaine. Aussi, nous savons que des activités de médiation animale ou d’art-thérapie fonctionnent auprès des mineurs incarcérés, permettent de casser la routine et favorisent la resocialisation. Nous proposons un budget de 42 000€ par an en AE et en CP pour une heure par trimestre. Pour deux heures d’art-thérapie par trimestre, nous proposons un budget de 25 000€ par an en AE et en CP.

L’ensemble de ces mesures représente un montant total de 392 000 euros en AE et en CP. Compte tenu des règles contraignantes de l'article 40 de la Constitution, la même somme sera prélevée sur le programme 310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice et son action 09 – Action informatique ministérielle. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.