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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

(n° 138 , 139 , 144)

N° II-2018 rect. quater

11 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. DELCROS, Mmes VERMEILLET, VÉRIEN, JACQUEMET et PATRU et MM. BUIS, CHEVALIER et CHASSEING


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Presse et médias

15 700 000

 

15 700 000

 

Livre et industries culturelles

 

 

TOTAL

15 700 000

15 700 000

SOLDE

15 700 000

15 700 000

Objet

Cet amendement vise à revenir sur la diminution disproportionnée des crédits du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). En effet, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de diminuer de 44% le FSER, pour le ramener à 19 millions d’euros en 2026, contre 35 millions d’euros en 2025. 

L’action « Soutien à l’expression radiophonique locale » couvre le financement de l’aide aux radios associatives. Cette aide publique est versée dans le cadre du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) dans le but de soutenir le secteur radiophonique local associatif, garant de l’expression du pluralisme et de la communication de proximité.

Elle est attribuée aux radios locales associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité, lorsque leurs ressources publicitaires sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total. Chaque année, plus de 700 radios associatives bénéficient de l’aide du FSER, qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources.

Ces radios locales jouent un rôle prépondérant dans l’accès à la culture et la formation intellectuelle et citoyenne de la population, notamment au regard de la prolifération des fausses informations.

Il en découle qu’une diminution de près de la moitié des crédits alloués à l’expression radiophonique locale menace la survie de structures implantées localement, qui ne pourront pas absorber une telle baisse de leurs moyens. Il convient donc de maintenir le FSER à hauteur de son montant de 2025, c’est à dire 35 millions d’euros.

Le présent amendement est gagé sur le programme "livre et industries culturelles", dont les crédits sont maintenus en 2026. L’auteur de l’amendement demande néanmoins au Gouvernement de lever le gage afin de ne pas fragiliser la politique du livre et de préserver l’intégrité des autres actions de la mission.



NB :Rectification suite à la levée du gage par le Gouvernement en séance