AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme de MARCO, MM. Grégory BLANC, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes PONCET MONGE et OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Presse et médias	2 700 000		2 700 000
Livre et industries culturelles		2 700 000		2 700 000
TOTAL	2 700 000	2 700 000	2 700 000	2 700 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à augmenter les crédits consacrés aux aides au pluralisme au sein du programme 180, afin de revenir au niveau de financement inscrit en loi de finances pour 2024.

Entre la loi de finances initiale de 2024 et le projet de loi de finances pour 2026, les aides au pluralisme ont subi une diminution de 10,41 %. Cette contraction budgétaire fragilise significativement l’équilibre économique d’un secteur déjà soumis à de fortes tensions structurelles : hausse des coûts de production, mutation des usages, concurrence des plateformes numériques, érosion des recettes publicitaires et abonnements...

Or, les aides au pluralisme constituent un outil essentiel de garantie du droit à l’information, du pluralisme des opinions et du bon fonctionnement démocratique. Elles bénéficient en majorité aux quotidiens nationaux, régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale, qui assurent un maillage territorial indispensable et jouent un rôle irremplaçable dans la vitalité du débat public.

Dans un contexte où la lutte contre la désinformation, la concentration des médias et les risques de disparition de titres de presse sont au centre des préoccupations, maintenir le niveau de soutien accordé à ces publications apparaît d’autant plus impératif. La baisse enregistrée depuis 2024 va à rebours de cet objectif et menace la diversité des voix et des analyses portées à la connaissance des citoyens.

Le présent amendement propose donc de rétablir les crédits des aides au pluralisme au niveau de 2024, afin de préserver les équilibres essentiels de notre écosystème médiatique et de garantir à chacun un accès à une information de qualité, indépendante et pluraliste, condition indispensable au fonctionnement effectif de la démocratie.

Par cet amendement, il est donc proposé d’abonder de 2,7 millions d’euros en AE et CP l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias » et, pour des question de recevabilité financière, de compenser ces crédits par une annulation d’un montant équivalent de crédits en AE et CP à l’action 1 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ». La baisse de crédits sur l’action 1 du programme 334 « Livre et industries culturelles » résulte des obligations de gage, sans que cette diminution ne soit souhaitée. L’auteur de l’amendement appelle donc le Gouvernement à lever le gage, afin de préserver l’intégrité des autres actions de la mission.