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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 138 , 139 , 140, 143)

N° II-2024

8 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme LAVARDE

au nom de la commission des finances


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

40 000 000 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

Sûreté nucléaire et radioprotection

dont titre 2

 

 

 

 

Écologie – mise en extinction du plan de relance

 

 

 

 

TOTAL

 

 

40 000 000

SOLDE

- 40 000 000

Objet

Cet amendement procède à une ponction de trésorerie de 40 millions d’euros sur le budget de l’Office français de la biodiversité (OFB). En effet, le nombre de jours de dépenses totales couverts par la trésorerie prévisionnelle de l’opérateur en fin d’exercice 2025 s’élève à 57 jours, ce qui est nettement supérieur à la cible minimale annuelle prévue dans son contrat d’objectifs et de performance, qui est de 30 jours.

La situation budgétaire actuelle impose de limiter au maximum les surplus de trésorerie, tout en respectant les seuils prudentiels. Rapporté au nombre total des dépenses de l’OFB, le rapporteur spécial évalue à environ 40 millions d’euros l’apurement de trésorerie nécessaire pour revenir à la cible définie dans le contrat d’objectifs et de performance.