AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme LAVARDE

au nom de la commission des finances

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques		16 000 000		15 000 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
Écologie – mise en extinction du plan de relance
TOTAL		16 000 000		15 000 000
SOLDE	- 16 000 000		- 15 000 000

Objet

Cet amendement s’inscrit dans une démarche de rationalisation des moyens des opérateurs de l’État. Au regard du contexte budgétaire contraint dans lequel nous nous trouvons actuellement, il est indispensable de mutualiser au maximum les services support des opérateurs et des administrations centrales et déconcentrées, et de revoir le périmètre d’intervention des agences.

Le présent amendement prévoit ainsi de baisser les crédits de l’action 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) » du programme 181 « Prévention des risques » de 16 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 15 millions d’euros en crédits de paiement (CP), répartis de la manière suivante :

- le transfert le soutien aux projets d’éco-conception, de réemploi et de recyclage dans les entreprises vers les filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Ces politiques peuvent en effet être prises en charge par les éco-organismes eux-mêmes, dont la trésorerie est particulièrement importante (- 10 millions d’euros en AE=CP) ;

- rationaliser et mettre en commun avec les autres agences qui relève du périmètre du ministère de la transition ainsi que du Commissariat général au développement durable (CGDD) les moyens relatifs à la recherche, l’expertise et le traitement des données
(- 4 millions d’euros en AE=CP) ;

- suppression des programmes relatifs à l’Europe et à l’international, qui pourraient être assurés directement par l’administration centrale (-2 millions d’euros en AE et - 1 million d’euros en CP).