AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme LAVARDE

au nom de la commission des finances

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité		11 000 000		15 000 000
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
Écologie – mise en extinction du plan de relance
TOTAL		11 000 000		15 000 000
SOLDE	- 11 000 000		- 15 000 000

Objet

Cet amendement s’inscrit dans une démarche de rationalisation des moyens des opérateurs de l’Etat. À cet égard, le rapport de la commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, recommande de « recentraliser toute la communication de la sphère étatique, agences comprises, au sein des ministères » (recommandation n° 44). [1] Le contexte budgétaire actuel rend d’autant plus indispensable de mutualiser et réduire les dépenses de communication des opérateurs, afin de prioriser les politiques publiques les plus importantes.

Le présent amendement vise donc à réduire de 11 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) et de 15 millions d’euros de crédits de paiement (CP) la dotation budgétaire pour l’Office français de la biodiversité (OFB) inscrite sur le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », ce qui correspond aux dépenses de communication et de sensibilisation de l’opérateur, hors dépenses consacrées au personnel.

[1] Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs organismes consultatifs de l’Etat, Président M. Pierre Barros, Rapporteur Mme Christine Lavarde, 1^er juillet 2025.