AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à revaloriser le point de PMI afin de permettre de rattraper le retard pris depuis vingt ans vis-à-vis de l’inflation.

Le Ministère des Armées a reconnu auprès de l’Assemblée nationale que l’écart entre le point de PMI actuel et son niveau théorique s’il avait été indexé sur les prix à la consommation n’a cessé de croître depuis 2005. Concrètement, cela correspond à une perte de pouvoir d’achat conséquente pour les pensionnés, puisque le point a augmenté de 24,7% entre 2005 et 2025, quand l’indice des prix à la consommation augmentait de 36,95%.

Le présent amendement propose d'augmenter les crédits à hauteur de l’inflation en 2025, estimée à 1%, en prévision d’une nécessaire revalorisation a minima du point de PMI par décret le 1er janvier 2026.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de majorer de 2,4 milliards d’euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action de l'action 2 "PMI, droits et soutien aux invalides" du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation. » et de minorer à due concurrence l’action 02 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ». 

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige l’auteur d’un amendement souhaitant augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. 

Cette réduction n’est pas souhaitée par les auteurs de cet amendement qui appellent le gouvernement à lever le gage.