AMENDEMENT

I. - Créer le programme :

Nationalisation d'ArcelorMittal France

II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le groupe socialiste, écologiste et républicain est favorable à la nationalisation d’ArcelorMittal ou à sa mise sous tutelle. Il souhaite ainsi amorcer son financement.

ArcelorMittal est acteur clé de la sidérurgie française. Le groupe emploie aujourd’hui environ 15 400 salariés en France, sur une quarantaine de sites dont les hauts-fourneaux stratégiques de Dunkerque et Fos-sur-Mer.

Il est urgent que l’État agisse pour protéger les salariés d’ArcelorMittal, préserver notre acier et assurer notre souveraineté industrielle. L’État doit enfin pouvoir contraindre l’entreprise, qui bénéficie d’aides publiques françaises et européennes massives, de cesser ses menaces de délocalisations et de suppressions de postes. Cela passe par une mise sous tutelle immédiate du groupe.

Alors qu’ArcelorMittal est solide financièrement et verse chaque année des dividendes à ses actionnaires tout en bénéficiant d’aides publiques, le groupe continue d’annoncer des délocalisations et des suppressions de postes partout en France, sans tenir par ailleurs ses engagements en matière de décarbonation.

Face à cette situation, l’État ne peut rester passif. Notre acier, notre souveraineté industrielle, nos usines et nos emplois doivent être préservés. Nos sites sidérurgiques ne doivent pas être laissés à l’abandon, au risque de devenir les nouvelles victimes d’une désertification industrielle.

A défaut de nationalisation, notre groupe est favorable à une mise sous tutelle d’ArcelorMittal, qui sécuriserait immédiatement les contrats, les commandes, l’intégration industrielle, tout en plaçant la puissance publique au cœur des décisions. Elle garantirait les débouchés commerciaux, la maîtrise des outils industriels, les brevets, et surtout l’avenir des salariés. Par ailleurs, la mise sous tutelle ne coûterait rien aux finances publiques.

Enfin, un appui fort de l’Union européenne est nécessaire pour défendre une industrie sidérurgique stratégique, essentielle à la réindustrialisation et à l’autonomie productive de l’Europe. 

Les sénatrices et sénateurs du groupe SER sont convaincus de l’urgence de cette mise sous tutelle. Ils proposeront des échanges aux syndicats d’ArcelorMittal afin d’affiner cette proposition pour qu’elle soit au plus près de leurs revendications.  L'heure n'est pas à perdre du temps dans une navette parlementaire dont on connaît par avance l'issue négative. Elle est à agir concrètement pour les salariés d'ArcelorMittal.

Conformément aux exigences de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

– il abonde de un milliard d’euros en AE et en CP le nouveau programme « Nationalisation d’ArcelorMittal France »

– il minore de un milliard d’euros en AE et en CP l’action 01 – Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d’actionnaire et prêts assimilés du programme 731 – Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas diminuer les crédits du programme 731 et appelons le Gouvernement à lever le gage.