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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT

(n° 138 , 139 , 143)

N° II-2040 rect.

9 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. BILHAC et FIALAIRE


Article 49 (crédits de la mission)

(Article additionnel après État B)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.