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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES (n° 138 , 139 , 144) |
N° II-2043 8 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BACCHI, Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. OUZOULIAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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I. – Créer le programme :
Réforme des aides à la presse
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Presse et médias |
| 100 000 000 |
| 100 000 000 |
Livre et industries culturelles |
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Réforme des aides à la presse | 100 000 000 |
| 100 000 000 |
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TOTAL | 100 000 000 | 100 000 000 | 100 000 000 | 100 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement proposer une réforme du dispositif des aides à la presse afin de lutter contre la croissante concentration des médias.
Contraints par l'article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l'obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.
Un nouveau programme intitulé « Réformes des aides à la presse » est créé et abondé de 100 millions d'euros. Ces crédit sont prélevés hors titre 2 à l’action 02 du programme 180.