AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. BACCHI, Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Presse et médias	10 000 000		10 000 000
Livre et industries culturelles		10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Dans le programme 180, Presse et médias, l’aide à la distribution de la vente au numéro de la presse quotidienne nationale, d’une valeur de 27 millions d’euros (18+9), se concentre quasi exclusivement sur les éditeurs comme canaux de distribution. D’autres acteurs qui y participent et qui supportent les surcoûts de livraison inhérents à cette diffusion des journaux se voient donc privés de cette aide, ce qui participe à mettre en tension leur modèle économique, notamment alors que les coûts de cette distribution augmentent. C’est notamment le cas de France Messagerie et des dépôts de presse. Le présent amendement vise donc à rééquilibrer cette aide entre les différents acteurs, en augmentant l’aide à la distribution de 10 millions d’euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 10 000 000 € l’action 2 Industries culturelles du programme 334 Livre et industries culturelles.

Nous appelons le gouvernement à lever le gage.