AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme GRÉAUME, M. XOWIE

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense		30 000 000		30 000 000
Préparation et emploi des forces	30 000 000		30 000 000
Soutien de la politique de la défense dont titre 2
Équipement des forces
TOTAL	30 000 000	30 000 000	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement abonder de 30 millions d'euros le budget de Santé des Armées (SSA).

Cette réorientation budgétaire de 30 millions d'euros permettra :

Le recrutement et la fidélisation de 150 personnels médicaux et paramédicaux (12M€) La modernisation des équipements médicaux dans les centres médicaux des armées (18M€)

Contraints par l'article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l'obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

C'est pour cette raison que cet amendement prélève 30 millions d'euros en AE et CP de l'action 07 « Prospective de Défense » du Programme 144 vers l'action 05 « Logistique et soutien interarmées » du programme 178, ce qui ne compromet pas la capacité d'action des forces françaises sur le terrain au regard des crédits déjà affectés.

Nous n'appelons pas le gouvernement à lever le gage.