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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 138 , 139 , 140, 145) |
N° II-205 28 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme NADILLE, MM. PATRIAT, THÉOPHILE, BUVAL, MOHAMED SOILIHI et ROHFRITSCH, Mme PHINERA-HORTH, M. KULIMOETOKE et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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I. – Créer le programme :
Soutien financier pour les étudiants des Outre-mer
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 8 000 000 |
| 8 000 000 |
Conditions de vie outre-mer |
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8 000 000 |
| 8 000 000 |
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TOTAL | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à renforcer le soutien financier destiné aux étudiants ultramarins.
Les plus de 60 000 étudiants des Outre-mer sont confrontés à des coûts de la vie et des dépenses liées aux études nettement supérieurs à ceux de leurs homologues métropolitains, notamment pour le logement, l’alimentation ou le transport. Cette situation pèse sur le pouvoir d’achat des étudiants et sur les familles, souvent confrontées à des contraintes financières importantes.
Selon le baromètre 2025 de Cop1 Solidarités Étudiantes, 65 % des étudiants en Martinique et en Guadeloupe disposent de moins de 50 € par mois après paiement du loyer. À la Réunion, les loyers ont augmenté de 10 % au cours des cinq dernières années. L’UNEF estime que le surcoût moyen mensuel pour un étudiant boursier ultramarin est de 50 €, et de 70 € pour un étudiant non boursier, rendant le complément de 30 € par mois actuellement versé insuffisant.
Cet amendement propose donc la création d’un programme « Soutien financier pour les étudiants des Outre-mer » afin de renforcer l’aide apportée aux étudiants et de garantir l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur, quel que soit le territoire de résidence.
Pour respecter la recevabilité budgétaire, il est prévu un prélèvement de 8 millions d’euros en AE et CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer », au profit du nouveau programme.
Il est demandé au Gouvernement de bien vouloir lever le gage.