AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme GRÉAUME, M. XOWIE

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces	2 000 000		2 000 000
Soutien de la politique de la défense dont titre 2		2 000 000		2 000 000
Équipement des forces
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein de nos armées.

En effet, malgré les efforts réalisés depuis 2014, les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans les armées françaises demeurent un phénomène préoccupant. Le rapport annuel 2023 du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire signale que près de 15 % des militaires féminins ont été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur carrière. Ce chiffre atteint près de 30% chez les militaires de moins de 30 ans, selon les enquêtes du Défenseur des Droits.

Les limites du traitement actuel sont connues : Sous-déclaration massive des faits, Délais d'instruction internes trop longs, Manque de personnel référent formé ; Perception d'une forme d'impunité hiérarchique.

Le financement proposé de 2 millions d'euros permettra de :

· Déployer des cellules d'assistance psychologique autonomes sur tous les sites sensibles

· Renforcer la formation des cadres à la détection, au signalement et à la gestion des VSS

· Mettre en place des référents pour garantir la confidentialité et la protection des victimes

· Financer une campagne de sensibilisation nationale, en lien avec les engagements du ministère dans la convention signée avec le ministère de l'Égalité femmes-hommes

Ces moyens sont indispensables pour garantir une tolérance zéro, restaurer la confiance dans l'institution, et assurer la sécurité morale des personnels. La lutte contre les VSS est un enjeu de cohésion des forces et de capacité opérationnelle : un environnement professionnel sécurisé favorise l'engagement, la fidélisation et la performance collective.

Cet amendement prélève 2 millions d'euros en AE et CP sur l'action 05 – Systèmes d’information et de gestion du Programme 212 vers l'action 05 « Logistique et soutien interarmées » du programme 178, ce qui ne compromet pas la capacité d'action des forces françaises sur le terrain au regard des crédits déjà affectés.

Nous n'appelons pas le gouvernement à lever le gage.