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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

COMPTE SPÉCIAL - PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT

(n° 138 , 139 , 140)

N° II-2053 rect.

9 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme GRUNY, M. RAPIN, Mme BERTHET, M. MILON, Mme JACQUES, MM. CAMBON, NATUREL et GENET, Mme MALET, M. LEFÈVRE, Mme DESEYNE, M. MARGUERITTE, Mmes JOSEPH et Valérie BOYER, M. SIDO, Mme IMBERT, MM. PIEDNOIR et KLINGER, Mmes DUMONT, Marie MERCIER et LASSARADE, M. Henri LEROY, Mmes AESCHLIMANN et DI FOLCO, MM. PERRIN, RIETMANN, SÉNÉ et DAUBRESSE, Mmes CANAYER et BELRHITI et M. KHALIFÉ


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 51 (CRÉDITS DU COMPTE SPÉCIAL)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.