AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme LINKENHELD, MM. JOMIER, GILLÉ, BOURGI et Michaël WEBER, Mme de LA GONTRIE, M. OMAR OILI, Mmes BÉLIM, POUMIROL, BROSSEL, LE HOUEROU et CANALÈS, MM. Patrice JOLY, ROIRON, TISSOT, COZIC, CHAILLOU et TEMAL et Mme MATRAY

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2	300 000		300 000
Protection maladie
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)		300 000		300 000
TOTAL	300 000	300 000	300 000	300 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise modifier le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la pratique du Chemsex.

Cette pratique dangereuse consistant à prolonger et améliorer les rapports sexuels grâce aux effets psychoactifs des molécules consommées progresse particulièrement rapidement dans notre pays,
notamment auprès des publics jeunes. On estime ainsi que cette pratique concernerait entre 100 000 et 200 000 personnes, entraînant des risques importants pour la santé publique, notamment en matière épidémiologique, avec la transmission d’infections sexuellement transmissibles pouvant, dans certains cas, entraîner le décès.

Aussi, dans la lignée de mes travaux et notamment au regard de la proposition de résolution transpartisane pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex, cet amendement prévoit l’ouverture de nouveaux financements, afin de mener à bien une campagne nationale de prévention. Le présent amendement vise donc à prendre dans l’action 2 du programme 379 - « Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) », la somme de 300.000€ en AE et en CP pour l'attribuer à l’action 11 du programme - 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » en AE et en CP.

Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.