AMENDEMENT

I. - Créer le programme : 

Plan de déploiement de la réduction des risques en zones rurales

II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à déployer une politique de réduction des risques dans les territoires ruraux.

Les territoires ruraux couvrent près de 70% de la superficie nationale et regroupent une grande diversité de situations sociales, économiques et géographiques. Malgré cette diversité, ils partagent plusieurs caractéristiques structurelles : faible densité de population, éloignement des services, raréfaction des transports publics, dispersion des acteurs médico-psycho-sociaux et persistance des déserts médicaux. Ces spécificités constituent des obstacles majeurs à l’accès aux soins, à l’information et aux dispositifs de réduction des risques et des dommages (RdRD) pour les personnes concernées par les usages de substances psychoactives.

Dans ces territoires, l’accès aux produits psychoactifs est pourtant comparable à celui des zones urbaines. Les études montrent que les usages problématiques – qu’ils concernent des populations autochtones affectées par la désindustrialisation, des personnes en précarité résidant dans des habitats mobiles ou précaires, ou encore des néo-ruraux ayant migré pour des raisons économiques ou personnelles – sont bien présents et entraînent des dommages importants. Le manque d’offre sanitaire locale et l’éloignement des structures spécialisées renforcent la gravité de ces situations et contribuent à des ruptures de suivi fréquentes.

Les dispositifs de RdRD existants – CSAPA, CAARUD, consultations avancées, unités mobiles – restent insuffisamment déployés en milieu rural. Les actions « d’aller vers » mises en œuvre par certaines équipes démontrent pourtant leur pertinence : antennes délocalisées, bus et unités mobiles, permanences en structures partenaires, maraudes, visites à domicile, microstructures en addictologie et outils de télémédecine. Ces initiatives permettent de toucher des publics éloignés des dispositifs traditionnels, de réduire les risques sanitaires (notamment infectieux), d’améliorer la continuité du lien avec les professionnels et de lutter contre l’isolement et la stigmatisation.

Cependant, leur développement demeure tributaire de moyens humains et financiers limités, d’un manque de coordination territoriale, de la faiblesse du maillage local et d’un déficit de formation des professionnels généralistes. Les partenaires locaux – élus, services sociaux, structures médico-sociales, associations – expriment également la nécessité d’une meilleure visibilité et d’un encadrement national renforcé pour structurer une réponse adaptée aux besoins des populations rurales.

Le présent amendement vise à donner à l’action publique les moyens de lancer un véritable plan de déploiement de réduction des risques en zones rurales. L’objectif est de renforcer la présence territoriale des dispositifs existants, de soutenir les initiatives innovantes adaptées à l’éloignement géographique, de consolider les partenariats avec les acteurs locaux et de former les professionnels qui, dans ces territoires, constituent souvent les premiers interlocuteurs des personnes concernées. 

L’amendement transfère ainsi 300 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l'action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » vers un nouveau programme « Plan de déploiement de la réduction des risques en zones rurales ». Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.