AMENDEMENT

I. - Créer le programme : 

Prévention du chemsex

II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le chemsex - par la contraction en anglais des mots sex et chemical - consiste en la consommation de substances psychoactives dans le but d’avoir des rapports sexuels, particulièrement dans la communauté homosexuelle.

Cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à financer les actions liées à la pratique du chemsex, dans le cadre de la troisième feuille de route (2025-2030) de la Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030.

Une stratégie nationale de prévention et de réduction des risques et des dommages de la pratique du chemsex, de court terme avec les risques encourus par la prise du produit, mais également des risques psychosociaux dû à l’addiction, – qui sera donc inséré dans la nouvelle feuille de route – est attendue par les associations de terrain, cet amendement propose donc de financer sa réalisation.

Selon l’enquête sociologique APACHES (Attentes et PArcours liés au CHEmSex) réalisé en 2019 par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) à la demande de la Direction générale de la santé, 3 % à 14 % des hommes qui ont des rapports sexuels avec d'autres hommes (HSH) avaient participé à une séance de chemsex au cours des douze derniers mois. Face à ce phénomène en apparente croissance, un des enjeux est d’outiller les professionnels pour le repérage, la prévention et la prise en charge des problématiques potentiellement engendrées par ces pratiques, mais également proposer aux usagers des informations fiables et des moyens de prise en charge.

Cette stratégie nationale de santé publique doit associer les acteurs issus d'associations communautaires (notamment HSH), mais aussi les associations d’usagers drogues ou d'auto support, qui sont et restent les premières concernées par les missions d'« aller vers » les personnes ayant des pratiques de chemsex. Cette stratégie nationale doit permettre le déploiement de campagnes d'information et de sensibilisation dans l’ensemble du territoire, dans le principe d'« aller vers », au contact des usagers et au plus près des milieux de consommation et de pratiques sexuelles (bars, sexclubs, saunas…) ou privés ainsi que sur Internet (comme sur des applications de rencontres pour HSH).

Cette stratégie doit ainsi permettre l’élaboration d’outils permettant de cartographier les professionnels de santé et acteurs communautaires accueillant des chemsexers en vue de favoriser le rapprochement des intervenants et les relais nécessaires, permettant ainsi d’orienter aux mieux ces patients au niveau local tout en renforçant ces personnes ressources identifiées, acceptées, et reconnues par la communauté pour leurs actions d’éducation, de prévention, de repérage précoce et d’orientation (si besoin) vers des soins adaptés, personnes ressources possédant des compétences multiples (addictologie, sexologie, infectiologie). La constitution de cet agenda d’acteurs au sein d’un véritable réseau territorial permettra également de repérer les zones géographiques dépourvues de possibilité de soin et de prise en charge.

Le projet ARPA-chemsex, en expérimentation dans six villes pilotes – Aix-Marseille-Provence, Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier et Paris –, a permis de mettre en place une offre d'accompagnement en réseau pluridisciplinaire spécifiquement pensée pour les personnes pratiquant le chemsex. Il faut aujourd’hui pérenniser cette offre, et l’étendre à toutes les grandes villes françaises.

Malgré l’ampleur croissante de l’enjeu du chemsex, le système de soins français ne dispose à ce jour d’aucun dispositif national structuré permettant d’en mesurer l’évolution, d’en comprendre les déterminants, ni d’évaluer l’efficacité des interventions à visée préventive, thérapeutique ou de réduction des risques. Aujourd’hui, les données disponibles restent parcellaires, souvent issues d’enquêtes ponctuelles, menées avec des moyens limités, qui ne permettent ni de suivre les trajectoires des usagers ni d’anticiper les risques émergents. Le financement d’études dédiées — qu’il s’agisse d’une cohorte multicentrique, de recherches qualitatives approfondies, d’analyses toxicologiques ou encore d’études en sciences sociales — est indispensable pour comprendre pourquoi certains usagers conservent une consommation maîtrisée alors que d’autres basculent vers des troubles addictifs ou psychiatriques, pour documenter les substances réellement consommées, leurs dosages et leurs interactions médicamenteuses, et pour suivre en temps réel la circulation des NPS. Ces travaux sont également nécessaires pour évaluer les dispositifs de réduction des risques existants, repérer les besoins non couverts, adapter les parcours de soins et développer des interventions réellement efficaces. Sans une politique de financement dédiée, les structures de terrain, les associations communautaires, les équipes hospitalières et les centres de vigilance ne disposent pas des moyens indispensables pour collecter, analyser et mettre en commun des données pourtant essentielles.

L’amendement transfère ainsi 300 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l'action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » vers un nouveau programme « Prévention du chemsex ». Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.