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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION CULTURE (n° 138 , 139 , 144) |
N° II-2088 rect. 9 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines | 114 726 277 |
| 114 726 277 |
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Création |
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Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
| 20 000 000 |
| 20 000 000 |
Soutien aux politiques du ministère de la culture |
| 94 726 277 |
| 94 726 277 |
TOTAL | 114 726 277 | 114 726 277 | 114 726 277 | 114 726 277 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques et au patrimoine monumental prévue par ce budget pour 2026.
Alors que nous dénoncions déjà une baisse de 18 millions d'euros l’année dernière des crédits attribués aux monuments historiques, nous nous alarmons d’une nouvelle baisse pour 2026 de plus de 100 millions d'euros, en CP et de plus de 200 millions d'euros en AE, cette année.
Il est pourtant essentiel d’assurer la préservation durable de nos biens culturels qui constituent à la fois un héritage national majeur et mais aussi un soutien véritable à l’attractivité touristique et à l’économie locale par le biais de leur restauration.
Nous proposons de rétablir les 115 millions d'euros retirés aux monuments historiques.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP :
– de diminuer de 20 000 000 euros l'action 02 Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, prélevés sur la part individuelle du Pass'Culture et de 94 726 277 euros, en AE et CP, l’action 07 – Fonction de soutien du Ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture
– d’abonder de 114 726 277 euros, en AE et CP, l’action 01 « Monuments historiques et au patrimoine monumental » du programme 175 Patrimoine