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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (n° 138 , 139 , 140) |
N° II-2096 rect. 11 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CABANEL, BILHAC, DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GUIOL, Mmes JOUVE et PANTEL et M. ROUX Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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