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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 138 , 139 , 140)

N° II-2096 rect.

11 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. CABANEL, BILHAC, DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GUIOL, Mmes JOUVE et PANTEL et M. ROUX


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.