AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. TISSOT, LUREL et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mme ESPAGNAC, MM. UZENAT, GILLÉ, KERROUCHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	131 475 113		71 662 704
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2		131 475 113		71 662 704
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	131 475 113	131 475 113	71 662 704	71 662 704
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à rétablir en partie les crédits dédiés à la planification écologique.

Les auteurs de cet amendement déplorent l'abandon quasi total des crédits dédiés à la planification écologique dans ce budget pour 2026. D'1 milliard d'euros en 2024, ils chutaient déjà de 70% en 2025 pour s'établir à 376 M€.

Pour 2026, ces crédits poursuivent leur dégringolade pour s'établir à 118 M€. Il s'agit d'une chute de 88% en deux ans !

Pourtant, en 2025, le Ministère de l'agriculture promettait que cette baisse passagère serait temporaire avant de « reprendre une trajectoire plus progressive les prochaines années ».

Le présent amendement propose donc - de façon extrêmement raisonnable - de seulement rétablir les crédits dédiés à la planification à hauteur de 250 M€ en AE et en CP, soit une hausse de 131,475 M€ en AE et de 71,662 M€ en CP.

Les auteurs de cet amendement ont parfaitement conscience que ce montant n'est pas à la hauteur des enjeux mais ils espèrent que ce premier pas étant modeste, il pourra recevoir le soutien du Sénat.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n°6 du programme 206 afin de les orienter vers l’action 29 du programme 149.

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés au programme débiteur visé, le Gouvernement étant appelé à lever le gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.