AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. TISSOT, LUREL et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mme ESPAGNAC, MM. UZENAT, GILLÉ, KERROUCHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	7 000 000		7 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		7 000 000		7 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	7 000 000	7 000 000	7 000 000	7 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à augmenter les crédits dédiés à l'Accompagnement à l'installation-transmission en agriculture (AITA).

Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler l'enjeu que constitue le renouvellement des générations en agriculture et donc celui de l'accompagnement à l'installation et à la transmission.

L'AITA vise justement à accompagner les futurs exploitants en termes de formation, de conseil ou d'information, particulièrement dans le cadre du futur guichet France Service Agriculture.

La récente loi dite LOSARGA s'est par ailleurs fixée l'objectif de 500.000 exploitations agricoles à l'horizon 2035.

Le présent amendement s'inscrit dans cette même volonté en proposant d'augmenter les crédits du dispositif AITA de 7 M€.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 4 du programme 215 et de les orienter vers l'action n° 23 du programme 149.

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés au programme débiteur visé, le Gouvernement étant appelé à lever le gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.