AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

MM. TISSOT, LUREL et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mme ESPAGNAC, MM. Michaël WEBER, UZENAT, GILLÉ, KERROUCHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	2 070 000		2 070 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		2 070 000		2 070 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	2 070 000	2 070 000	2 070 000	2 070 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à augmenter les moyens dédiés au CNPF.

D'une part, il vise à revenir sur la diminution de 0,42 M€ de la SCSP prévue pour 2026 et d'autre part, de créer 30 ETPT au sein de l'établissement, notamment en vue de lui permettre de financer ses nouvelles missions issues de la loi DFCI de 2023.

Sur la base de 55.000 euros par emploi, l'augmentation totale des crédits envisagée par cet amendement est donc de 2,07M€.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant l’action n° 1 du programme 215 afin de les orienter vers l’action 26 du programme 149.

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés au programme débiteur visé, le Gouvernement étant appelé à lever le gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.