AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. TISSOT, LUREL et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mme ESPAGNAC, MM. UZENAT, GILLÉ, KERROUCHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		225 000 000		207 623 170
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	225 000 000		207 623 170
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	225 000 000	225 000 000	207 623 170	207 623 170
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à revenir sur l'effondrement du financement de l’action 9 « Planification écologique : stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires », en cours depuis deux ans.

Cette nouvelle ligne créée en 2024, était dotée à l’origine de 250 M€ en AE et 150 M€ en CP, avant de connaitre en 2025 une première baisse de 90 M€ en AE pour atteindre 160 M€.

Pour 2026, cette action passe de 160 M€ à 25 M€ en AE et 42 M€ en CP, soit une baisse de 225 M€ en AE.

Or, cette action finance notamment le plan ECOPHYTO 2030 et les PARSADA. Ce renoncement budgétaire reflète malheureusement le désengagement réel de l'actuel gouvernement en matière de transition agroécologique et de réduction du recours aux pesticides de synthèse.

Le présent amendement vise donc à rétablir les montants de cette action 9 à la hauteur de son niveau de 2024. Elle se base sur l'estimation des besoins faite par la rapporteure pour avis de l'Assemblée nationale.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 21 du programme 149 afin de les orienter vers l’action 9 du programme 206.

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés au programme débiteur visé, le Gouvernement étant appelé à lever le gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.