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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (n° 138 , 139 , 140) |
N° II-2108 rect. bis 10 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT, LUREL et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes ESPAGNAC et BONNEFOY, MM. JACQUIN, Michaël WEBER, UZENAT, GILLÉ, KERROUCHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt | 9 730 000 |
| 9 730 000 |
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Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
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Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
| 9 730 000 |
| 9 730 000 |
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
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TOTAL | 9 730 000 | 9 730 000 | 9 730 000 | 9 730 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à rétablir les crédits du Fonds avenir Bio.
Pour 2026, les crédits de ce fonds enregistrent une baisse incompréhensible au vu de la crise structurelle qui frappe la filière depuis plusieurs années.
La FNAB indique qu'en 2025, les demandes auprès de ce fonds ont représenté 25 M€ sur 80 M€ d’investissement au total. Toutefois, le ministère de l’Agriculture a réduit brutalement en mai l’enveloppe du Fonds Avenir Bio prévue en 2025 de plus de 50 %, soit une coupe de 9,4 millions sur les 18 millions d’euros prévus.
En conséquence, plusieurs dizaines de projets innovants seraient laissés sur le chemin, alors qu’ils devaient bénéficier à 3200 producteurs et près de 200 entreprises.
Le présent amendement propose donc de rétablir les crédits de ce fonds en procédant à une augmentation de 9,73M€ en AE et CP.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l'action 1 du programme 215 et de les orienter vers l'action 29 du programme 149.
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés au programme débiteur visé, le Gouvernement étant appelé à lever le gage.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.