AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. TISSOT, LUREL et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes ESPAGNAC et BONNEFOY, MM. JACQUIN, Michaël WEBER, UZENAT, GILLÉ, KERROUCHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	2 843 351		2 843 351
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		2 843 351		2 843 351
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	2 843 351	2 843 351	2 843 351	2 843 351
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à restaurer les budgets de communication en faveur de la vente de productions biologiques.

En 2024 et 2025, le Gouvernement avait validé l'attribution d'une enveloppe annuelle de 5M€ pour des actions de communication, indispensables à la filière.

Pour 2026, le Ministère de l'Agriculture fait le choix de quasiment supprimer les fonds consacrés à cette campagne de communication.

D'après la FNAB - avec qui a été travaillé cet amendement - le chiffrage des besoins pour 2026 s'établit à 2,843 M€, ce qui correspond toutefois à une enveloppe totale de 3,729 M€ soit une diminution de 25% par rapport à l’enveloppe de 5 000 000€ prévus initialement.

Le présent amendement propose donc de répondre à ce besoin sur la base de cette estimation de 2,843 M€.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 4 du programme 215 et de les orienter vers l'action 29 du programme 149.

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés au programme débiteur visé, le Gouvernement étant appelé à lever le gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.