AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

MM. TISSOT, LUREL et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes ESPAGNAC et BONNEFOY, MM. JACQUIN, Michaël WEBER, UZENAT, GILLÉ, KERROUCHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	4 000 000		4 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		4 000 000		4 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés au dispositif d'aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA), anciennement Agridiff.

Ce dispositif vise à accompagner les exploitations agricole en difficulté notamment en termes de restructuration des dettes, après la réalisation d’un audit de l’exploitation et la mise en œuvre d’un plan de restructuration.

Ce dispositif est indispensable, particulièrement lorsque nous savons que le niveau d'endettement des exploitations agricoles françaises est de plus de 40% d'après les chiffres du ministère de l'agriculture de 2022.

Il convient donc de revenir sur cette baisse des crédits pour les rétablir au niveau de 2025, soit une hausse de 5,5M€ en AE et 4,3M€ en CP.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 4 du programme 215 et de les orienter vers l'action 22 du programme 149.

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés au programme débiteur visé, le Gouvernement étant appelé à lever le gage.