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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (n° 138 , 139 , 140) |
N° II-2111 rect. bis 10 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT, Patrice JOLY, LUREL et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes ESPAGNAC et BONNEFOY, MM. JACQUIN, Michaël WEBER, UZENAT, GILLÉ, KERROUCHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
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Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
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Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
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TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à créer un fonds visant à lutter contre les scolytes.
La prolifération des scolytes, favorisée par le réchauffement climatique (étés secs, hivers doux), a transformé une menace localisée en une crise nationale. Initialement concentrée dans le Grand Est, l’épidémie s’est étendue à la Bourgogne-Franche-Comté, l’Auvergne-Rhône-Alpes, les Hauts-de- France et la Normandie. Le bois scolyté, s’il est coupé rapidement, conserve ses qualités mécaniques et peut être utilisé en construction, mais sa valorisation reste limitée par des préjugés et un manque de débouchés.
La filière forêt-bois est toutefois bouleversée par les scolytes : surcoûts de gestion, perte de valeur du bois, et nécessité de coupes sanitaires massives pour limiter la propagation. Les forêts touchées, autrefois puits de carbone, deviennent des sources d’émissions en raison du dépérissement des arbres.
Depuis 2018, des fonds ont été mobilisés (150 M€ en 2021 et 2023 via France Relance et France 2030), mais seulement 12,5 % des surfaces sinistrées ont pu être reboisées.
Inspiré du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB), ce fonds pourrait être abondé par l’État, les régions et les acteurs privés, avec des mécanismes d’aides simplifiés et accessibles.
Aussi, et dans un premier temps, ce fonds serait abondé à hauteur de 5 millions d’euros.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 5 000 000 euros en AE et en CP l’action 1 « Santé, qualité et protection des végétaux » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation » et diminue de 5 000 000 euros en AE et en CP l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés au programme débiteur visé, le Gouvernement étant appelé à lever le gage.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.