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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (n° 138 , 139 , 140) |
N° II-2115 rect. bis 10 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT, LUREL et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes ESPAGNAC et BONNEFOY, MM. JACQUIN, UZENAT, GILLÉ, KERROUCHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
| 50 000 000 |
| 50 000 000 |
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | 50 000 000 |
| 50 000 000 |
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Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
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Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
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TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à renforcer les moyens consacrés à la Recherche en matière d'alternatives aux produits phytosanitaires et de transition agroécologique.
Les auteurs de cet amendement militent depuis des années pour un véritable virage de notre modèle agricole, vers davantage de durabilité, de sobriété mais également de sécurité sanitaire comme alimentaire.
L'agroécologie incarne pour eux cet avenir mais pour encore faut-il être en mesure d'accompagner ces transitions par des moyens renforcés dans la recherche fondamentale afin de trouver des modèles de production alternatifs, davantage respectueux de l'environnement.
En effet, s'ill semble urgent d’interdire les produits les plus dangereux (classés cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) et perturbateurs endocriniens (PE)), il est également indispensable d'être en capacité d'offrir un accompagnement et des solutions de substitution à nos agriculteurs.
A ce titre, la Recherche publique doit être soutenue de façon accrue.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever un montant de 50 M€ en AE et CP sur sur l'action 27 du programme 149 et de les orienter les actions 4 et 9 du programme 206.
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés au programme débiteur visé, le Gouvernement étant appelé à lever le gage.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.