AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement propose d’abonder de 40 millions d’euros le budget alloué au fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS) de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette enveloppe supplémentaire serait allouée pour des prises en charge de cotisations sociales (PEC) en faveur des céréaliers et des viticulteurs.

L’enveloppe budgétaire est ventilée de la manière suivante :

- 20 millions d’euros pour la filière céréalière ;

- 20 millions d’euros pour la filière viticole.

En effet, ces deux secteurs stratégiques sont actuellement en crise.

Pour les céréaliers, la moisson 2024 restera dans les mémoires comme la pire récolte en blé des 40 dernières années. Celle de 2025 fait face à des prix de vente ne couvrant pas les coûts de production. Les prix du blé payé aux agriculteurs ont chuté de près de 50 % depuis 2022 alors que les coûts de production sont restés à des niveaux très élevés. Le revenu des céréaliers français sera ainsi négatif pour la troisième année consécutive.

Le secteur vitivinicole est frappé par une succession de crises (taxes américaines, Covid, aléas climatiques à répétition). Il doit également faire face à la déconsommation en France comme à l’étranger et à une augmentation constante des charges. Les coûts de production pèsent de plus en plus lourd sur les exploitations et cette pression économique s’ajoute à la concurrence internationale, qui impose des prix toujours plus bas, fragilisant nos producteurs. Ces différentes causes ont entraîné une crise profonde, marquée par des stocks importants d’anciens millésimes malgré des récoltes réduites, une vente à perte généralisée et des trésoreries tendues. 

Cet amendement permettrait ainsi de disposer de fonds supplémentaires par rapport aux 30 millions d’euros annuels fléchés pour les prises en charge de cotisations et ainsi de cibler ces deux productions en crise.

En conséquence, afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement opère un transfert d’un montant de 40 millions d’euros en AE et en CP du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés au programme 215, son auteur appelle le Gouvernement à lever le gage.