AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines	63 000 000		63 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2		63 000 000		63 000 000
TOTAL	63 000 000	63 000 000	63 000 000	63 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés à l’entretien et à la restauration du patrimoine détenu par les collectivités territoriales et les personnes privées.

Alors que les crédits dirigés vers le patrimoine historique et monumental de l’État sont relativement préservés (légère baisse de 1 million sur l’entretien, hausse de 25 millions en AE et 40 millions en CP sur la restauration), ce sont les crédits permettant l’entretien et la restauration du patrimoine des collectivités territoriales ou des personnes privées qui sont sacrifiés.

On observe en effet une chute importante des crédits déconcentrés des dépenses d’intervention, qui correspondent aux crédits destinés aux collectivités territoriales et aux particuliers.

Les subventions pour l’entretien passent de 23 millions à 20 millions.

Les subventions pour la restauration passent de 120 à 70 millions, soit un effondrement de 50 millions d’euros des crédits (coupe de 41%!)

Enfin le fonds incitatif pour le patrimoine (FIP) est divisé par deux, passant de 20 millions à 10 millions, alors que le dispositif a permis le lancement de 1 035 opérations sur l’ensemble du territoire depuis sa création

Cette saignée va concerner une grande part du patrimoine français, étant donné que les monuments historiques, inscrits ou classés sont détenus par les collectivités territoriales à 45 %, et par des propriétaires privés à 37 %.

Cette forte diminution des crédits destinés à les accompagner dans l’entretien et la restauration vient s’ajouter au défaut structurel de soutien en matière d’ingénierie pour la maîtrise d’ouvrage, malgré tous les efforts d’accompagnement et d’assistance déployés par des Drac parfois exsangues.

Cela ne peut que conduire à un affaiblissement général de la qualité de la conservation de ces monuments présents sur l’ensemble du territoire.

Pour assurer sa recevabilité financière, le présent amendement :

-Augmente de 63 000 000 euros en AE et CP les crédits de l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoine »

-Réduit de 63 000 000 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture »

Notre groupe refuse évidemment toute baisse de crédits supplémentaire sur la mission culture et appelle avec insistance le Gouvernement à lever le gage.