AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines	21 400 000		21 400 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2		21 400 000		21 400 000
TOTAL	21 400 000	21 400 000	21 400 000	21 400 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à revenir sur les coupes importantes sur les subventions pour charges de service public (SCSP) des musées nationaux proposées par le PLF 2026.

Les subventions pour charge de service public destinées aux musées de France s’élèvent à 307,6 millions d’euros dans ce projet de loi de finances pour 2026, contre 329 millions en loi de finances initiale pour 2025, soit une baisse de 21,4 millions d’euros, ce qui correspond à une baisse de près de 5% des crédits.

Ces coupes affectent 11 des 13 musées opérateurs. Le Grand-Palais, le musée du Louvre, le musée d’Orsay, le musée de l’Orangerie, le musée des arts décoratifs, le musée de civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, le musée du quai Branly ou encore le château de Fontainebleau, pour ne citer que ces opérateurs, perdent tous de 5 à 6% de leurs subventions.

Ce désengagement de l’État aura une incidence sur les dépenses liées à la sûreté et la sécurité des musées : acquisition de matériel (alarmes, systèmes de détection ou de vidéosurveillance) ou l’emploi de personnels, alors même que des incidents répétés ont témoigné depuis plusieurs mois de la nécessité de renforcer la sûreté des établissements culturels.

Concernant le seul cas du musée du Louvre, la subvention pour charge de service diminue de près de 5%, passant de 95 millions d’euros à 90 millions d’euros, et la subvention pour charge d’investissement passe de 13 millions à 10 millions, soit une baisse de 23%, alors même que les dysfonctionnements et les avaries sévères du bâtiment ont été pointés du doigt par une note de la présidente du musée à la ministre en 2025, et que le vol spectaculaire intervenu en octobre dernier est venu mettre malheureusement en pleine lumière ces alertes.

Notre groupe estime à ce sujet que les crédits dédiés au projet Louvre-Nouvelle-Renaissance devraient être utilisés en priorité sur le renouvellement des équipements les plus vétustes plutôt que d’être affectés à la création et la modernisation de nouveaux accès et de nouveaux espaces.

Pour assurer sa recevabilité financière, le présent amendement :

-Augmente de 21 400 000 euros en AE et CP les crédits de l’action 03 « Patrimoine des musées de France » du programme 175 « Patrimoine »

-Réduit de 21 400 000 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture »

Notre groupe refuse évidemment toute baisse de crédits supplémentaire sur la mission culture et appelle avec insistance le Gouvernement à lever le gage.