AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines
Création	30 000 000		30 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture		30 000 000		30 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2
TOTAL	30 000 000	30 000 000	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à redistribuer une partie des crédits dédiés à la part individuelle du Pass culture vers la création.

L’examen de ce budget pour 2026 se fait dans un contexte alarmant pour le secteur de la culture. Le secteur culturel est douloureusement frappé par le désengagement des collectivités territoriales dans le financement de la culture, alors que ces dernières représentent les deux tiers du financement public de la culture. Selon l’enquête de l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) 2025 sur les budgets et choix culturels des collectivités, “2025 marque une rupture : la situation des collectivités territoriales et de leurs groupements s’est fortement dégradée, avec une tendance à la baisse budgétaire inédite par son ampleur”.

Historiquement le pré carré du ministère de la Culture, la création artistique sera aussi profondément impactée par ces coupes budgétaires, les collectivités territoriales apportant désormais près des trois quarts des financements du secteur. Cette asphyxie budgétaire des collectivités territoriales n’a pas été prise en compte par le ministère : le programme 131 connaît une baisse de 34 millions d’euros en CP.

De son côté, le Pass culture connaît une réduction de 43 millions d’euros, qui prend en compte la réforme entrée en vigueur en mars 2025. Si notre groupe était favorable à une réforme, celle-ci apparaît décevante : les 15-16 ans sont exclus sans raison apparente du dispositif, et le ciblage des offres culturelles n’est pas suffisant.

Le présent amendement propose donc de mettre un application d’une des recommandations du rapport d’évaluation de volet culture de la loi relative à la liberté de la création, à l’achitecture et au patrimoine (LCAP), à savoir réaffecter une partie des crédits du Pass Culture vers la Création. Comme l’indiquent les Rapporteures, « en asséchant la création, ce sont toutes les politiques publiques culturelles qui sont menacées ».

Pour ce faire, l’amendement :

-Augmente de 30 000 000 euros en AE et CP les crédits de l’action 131 Création, en répartissant d’un tiers chacune des trois actions du programme.

-Réduit de 30 000 000 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 02 Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle dans le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »