AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. Vincent LOUAULT, Mme Laure DARCOS, M. CHEVALIER, Mmes SOLLOGOUB et MULLER-BRONN et MM. BONHOMME, Daniel LAURENT, HOUPERT, ROCHETTE, BRAULT, LAMÉNIE, GRAND, CHASSEING, Alain MARC et BLEUNVEN

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	10 000 000		10 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à à créer un fonds d'urgence pour notre filière noisettes de 30 millions d'€.

En effet, celle-ci connait une crise sans précédent menaçant sa survie.

Cette crise est due aux ravages causés par les invasions de parasites notamment les punaises diaboliques et le balanin.

Mais elle est renforcée par le fait que, contrairement aux autres pays européens, nos producteurs français se voient interdits d'utiliser l'acétamipride. Or les alternatives envisagées n'ont pas encore fait preuve d'efficacité. Les conséquences économiques sont alarmantes : pour 2024, les pertes de production pour les exploitations de noisettes sont de 12 millions d'€.

Et le consommateur français lui ne consomme pas moins de noisettes traitées à l'acétamipride puisqu'il achète celles en provenance du reste de l'Europe...

Aussi, il apparait urgent de soutenir notre filière française et les emplois qui en dépendent filière qui, dans le même temps, est engagée dans la recherche de solutions alternatives efficaces.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :

Minorer de 30 millions d'euros en AE et en CP l'action n°6 "Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation" du programme 206 : "Sécurité et qualités sanitaires de l'alimentation".Abonder de 30 millions d'euros le nouveau programme : "Fonds de soutien à la filière noisettes"