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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 138 , 139 , 144)

N° II-2135 rect.

10 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. CANÉVET, CAMBIER, DELAHAYE et MAUREY


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

 

50 000 000

 

50 000 000

Création

 

50 000 000

 

50 000 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

190 000 000

 

190 000 000

Soutien aux politiques du ministère de la culture

dont titre 2

 

50 000 000

 

50 000 000

TOTAL

0

340 000 000

0

340 000 000

SOLDE

-340 000 000

-340 000 000

 

Objet

En complément des débats tenus en première partie du projet de loi de finances pour 2026, il parait nécessaire de réaliser de plus amples économies sur le fonctionnement de l’Etat.

Malgré des efforts de réduction des crédits proposés par le Gouvernement, les dépenses de l’Etat continuent à croître par rapport à celles de l’exercice 2025.

Compte-tenu du niveau des déficits du budget de l’Etat prévu en 2026, 124 milliards €, il importe d’accroître nos efforts de réduction des dépenses, ce que demandent nos concitoyens, pour limiter significativement et rapidement le recours aux emprunts, transférant ainsi sur les générations futures le remboursement de nos dépenses d’aujourd’hui.

C’est le sens de cet amendement de réduction des crédits de la mission à hauteur de 340 millions d'euros afin qu’elle participe, comme les autres, à l’effort de réduction globale des dépenses de l’Etat et donc au recours à l’emprunt. Cette réduction comprend la suppression du Pass culture représentant une dépense de 127,5 M€ en 2026, consacrées au financement des moyens dédiés au fonctionnement, aux investissements de la Société par Action simplifiée Pass Culture, qualifié d'opérateur au sein du programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture". 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.