AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. PATRIAT, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER et MOHAMED SOILIHI, Mme NADILLE, M. PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines	6 000 000		6 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2		6 000 000		6 000 000
TOTAL	6 000 000	6 000 000	6 000 000	6 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Inscrit au Patrimoine mondial de l’UNESCO, le Domaine national de Chambord est un ensemble architectural et naturel unique en France.

Constitué depuis 2005 en établissement public industriel et commercial (EPIC), le Domaine national de Chambord dispose d’un modèle économique solide et autonome. Il dégage aujourd’hui des recettes propres couvrant l’intégralité de ses dépenses de fonctionnement. Il bénéficie également d’une subvention d’investissement annuelle de l’ordre de 2,5 millions d’euros.

Cependant, sa situation financière ne lui permet pas d’absorber le coût des travaux de consolidation et de restauration de l’aile François Ier, particulièrement fragilisée par le temps et les effets du dérèglement climatique. En effet, le financement de cette réhabilitation est estimé à 37 millions d’euros, dont 12 millions pour la mise en sécurité de l’édifice.

Cet amendement vise donc à accorder au château de Chambord 6 millions d’euros supplémentaires afin de lui permettre d’engager les travaux nécessaires.

Le présent amendement procède aux mouvements de crédits suivants :

Il abonde de 6 millions d’euros en AE et en CP l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines ».

Il diminue de 6 millions d’euros en AE et en CP les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».

L’auteur de cet amendement demande au Gouvernement de lever le gage.