AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

MM. GREMILLET et RIETMANN, Mme GRUNY, M. BELIN, Mmes MALET, DI FOLCO et Marie MERCIER, M. BONHOMME, Mme BELLUROT, MM. GENET, BRUYEN et CUYPERS, Mme CHAIN-LARCHÉ, M. SAURY, Mmes DUMONT et VENTALON, MM. PANUNZI, MARGUERITTE, BACCI, SOL et Jean Pierre VOGEL et Mme BELRHITI

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		200 000 000		200 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	200 000 000		200 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	200 000 000	200 000 000	200 000 000	200 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objet d’augmenter de 200 000 000 d’euros les crédits de l’action n° 2 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » afin de financer une véritable stratégie vaccinale contre les maladies animales.

En effet, l’accélération des crises sanitaires est un des facteurs de fragilisation des filières françaises d'élevage, par ailleurs déjà soumises aux aléas climatiques et économiques. Outre la dermatose nodulaire contagieuse qui sévit en 2025, les dernières années ont été marquées par une succession de crises sanitaires résultant de la fièvre catarrhale ovine (FCO), de la maladie hémorragique épizootique (MHE), de l’influenza aviaire, de la tuberculose bovine, des salmonelles aviaires ainsi que de la peste porcine africaine.

En réponse à ces périls sanitaires grandissants, une politique déterminée de prévention des risques initiée par l’État apparaît primordiale. Pour atteindre un seuil critique d’efficacité, cette politique doit se traduire par une politique de vaccination massive et s’adresser à tous les animaux à risque. En conséquence, une ligne budgétaire robuste doit lui être clairement consacrée dans le cadre de la loi de finances.

Au demeurant, l’effort budgétaire qu’implique la mise en œuvre de cette politique de vaccination doit être mis en perspective avec le coût que représentent, pour les finances publiques, les épizooties non maîtrisées et les indemnisations importantes octroyées aux éleveurs qui subissent les pertes.

Au contraire, une véritable politique de vaccination portée par l’État viendrait opportunément conforter l'efficacité des politiques publiques mises en place jusqu’à présent en matière de santé animale, tout en renforçant la capacité des éleveurs à faire face aux nouveaux risques sanitaires.

En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :

- minore de 200 000 000 euros en AE et en CP les crédits du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » ;

- majore de 200 000 000 euros en AE et en CP l’action 2 « Santé et protection des animaux » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.