AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à renforcer durablement la lutte contre les stupéfiants en Polynésie française.

Placée sur l’autoroute de la drogue, escale entre l’Amérique du Sud et l’Australie, les îles polynésiennes sont gangrenées et font face à une augmentation alarmante des transits et trafics de stupéfiants. Ces trafics alimentent des phénomènes d’addiction et de désocialisation croissante, en particulier chez les jeunes des archipels éloignés. La Fédération citoyenne polynésienne de lutte contre les drogues et la toxicomanie évoquait lors de sa marche du 06 septembre 2025 quelque 30 000 consommateurs d’ICE (métamphétamine) en Polynésie française, soit 10% de la population directement touchée.

Or, la Polynésie française ne bénéficie pas à ce jour des dispositifs nationaux de financement que constituent :
– l’AGRASC, dont les recettes issues des confiscations ne sont pas reversées localement ;
– et la MILDECA, dont les crédits ne couvrent pas la Polynésie française.
Cette situation crée un déséquilibre majeur, alors même que le Pays assume déjà une part importante du financement des actions de prévention et de réinsertion à travers ses propres services (santé, jeunesse, affaires sociales) et contribue par le montant des saisies au financement des actions de l’Agrasc et MILDECA.

Le présent amendement propose donc un mécanisme de lutte qui soit adapté aux spécificités polynésiennes :

1. La signature d’une convention État–Pays « Justice et lutte contre les stupéfiants », définissant les actions conjointes de prévention, d’investigation, de poursuite et de réinsertion sociale ;

2. La création d’un fonds de concours « Drogues – Polynésie française », placé sous la tutelle conjointe du Haut-commissariat et du Pays, et alimenté :

– par une dotation de de l’État inscrite au programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » ;

– par le produit des ventes de biens saisis et confisqués dans les affaires de trafic de stupéfiants ;

– et par la contribution financière directe du Pays, en cofinancement des actions de prévention et de prise en charge.

Ce fonds permettrait de financer des projets concrets : équipement des services d’enquête, dispositifs de prévention scolaire, programmes de désintoxication et de réinsertion, opérations de sécurisation douanière.

Le présent amendement invite le Gouvernement à prévoir dès 2026 les crédits nécessaires à la mise en place de ce dispositif, en concertation avec la Chancellerie, le ministère de l’Intérieur et le Pays.

Afin de se conformer aux lois organiques pour la loi de finances, le présent amendement propose de transférer 1 000 000 d’euros de l’action 06 "Soutien" du programme 166 "Justice judiciaire" au programme 310 "Conduite et pilotage de la politique de la justice". 

L’auteur de cet amendement appelle néanmoins le Gouvernement à lever le gage.