AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Retiré

MM. MÉRILLOU, MONTAUGÉ, TISSOT et LUREL, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et STANZIONE, Mme ESPAGNAC, MM. KANNER, GILLÉ, KERROUCHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		50 948 748		50 948 748
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	50 948 748		50 948 748
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	50 948 748	50 948 748	50 948 748	50 948 748
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à renforcer le soutien à la politique vaccinale contre l'influenza aviaire.

Depuis dix ans, les épisodes d’influenza aviaire hautement pathogène ont profondément fragilisé la filière avicole, en particulier celle des palmipèdes gras. La campagne de vaccination préventive engagée par la France a pourtant démontré son efficacité : disparition de la circulation virale, protection des élevages et réduction du risque sanitaire.

Jusqu’au 30 septembre 2025, l’État prenait en charge 70 % du coût de la vaccination. La baisse annoncée à 40 % transférerait une charge excessive aux éleveurs, alors même que leurs marges demeurent contraintes. La révision européenne du dispositif de surveillance devrait par ailleurs générer des économies estimées à 18 M€ TTC. Celles-ci ne doivent pas conduire à diminuer encore la participation de l’État, mais à sécuriser son maintien au taux de 40 %, conformément aux engagements pris au printemps dernier.

La vaccination constitue un investissement stratégique pour la santé animale, la sécurité alimentaire et la résilience économique de la filière.

Le présent amendement vise donc à garantir ce financement en mobilisant 50 948 748 €, permettant de stabiliser la contribution publique et de préserver l’équilibre économique des producteurs.

Pour assurer sa recevabilité financière, il est proposé :

• d’augmenter de 50 948 748 € les AE et CP de l’action 2 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 ;

• de diminuer à due concurrence les AE et CP de l’action 21 du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.