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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES (n° 138 , 139 , 144) |
N° II-2148 8 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Presse et médias | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
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Livre et industries culturelles |
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TOTAL | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
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SOLDE | + 5 000 000 | + 5 000 000 | ||
Objet
Cet amendement du Gouvernement vise à financer un fonds d’accompagnement social pour les salariés de plus de 59 ans concernés par les plans de transformation des imprimeries de presse quotidienne.
Cet amendement tire les conséquences de l’amendement du Gouvernement qui instaure un congé d’accompagné spécifique pour le maintien dans l’emploi des salariés de plus de 59 ans des imprimeries de presse quotidienne.
Il augmente les crédits du programme 180 « Presse et médias » (action 02 – Aides à la presse) de la mission « Médias, livre et industries culturelles » de 5 000 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).