AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. CABANEL, BILHAC, DAUBET, FIALAIRE et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mmes JOUVE et PANTEL et M. ROUX

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	9 200 000		9 200 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		9 200 000		9 200 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	9 200 000	9 200 000	9 200 000	9 200 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à mettre fin à la logique schizophrénique de la part du Gouvernement à propos de l’agriculture biologique qui, d’une part, soutient en première partie de ce PLF la prorogation de deux ans du crédit d’impôt « agriculture biologique », a apporté une aide d’urgence à la filière biologique de 105 millions d’euros visant à éviter les « déconversions » massives qui impacteraient le potentiel de production biologique français, mais divise par deux les crédits alloués au Fonds Avenir Bio.

Ces derniers passent ainsi de 18 millions d’euros à 8,8 millions d’euros dans ce PLF pour 2026 alors qu'il avait bénéficié d’une augmentation de ses moyens en 2024 (+ 5 millions d’euros) avant qu'ils ne soient diminués d’autant en 2025. Ces injonctions contradictoires placent le Gouvernement dans une position paradoxale où la continuité de son engagement, pourtant nécessaire au développement de la filière, est illisible.

Pour rappel, le fonds Avenir Bio a vocation à financer la structuration des filières issues de l’agriculture biologique. Il a été mis en place dans le cadre du programme Ambition Bio 2017, qui vise à soutenir des projets de développement et de consolidation des filières biologiques, et accompagne financièrement les opérateurs économiques ayant des projets collectifs impliquant l’amont et l’aval des filières.

En conséquence, afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement opère un transfert d’un montant de 9,2 millions d’euros en AE et en CP du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés au programme 215, son auteur appelle le Gouvernement à lever le gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.