AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Alors que près d’un agriculteur sur deux sera amené à partir à la retraite d’ici la fin de la décennie, la France parvient péniblement, malgré toutes les mesures prises, à stabiliser le nombre annuel d’installations de nouveaux agriculteurs.

Pourtant, il existe toujours une incertitude dans le respect des promesses gouvernementales concernant les crédits budgétaires à destination des aides du programme d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture (AITA) tels qu’ils sont prévus, à ce stade, dans le PLF pour 2026.

Les AITA sont destinées à soutenir l’accompagnement des candidats à l’installation et la transmission des exploitations agricoles. Elles visent notamment à accompagner les jeunes s’installant hors du cadre familial qui sont, désormais, de plus en plus nombreux et à accompagner le déploiement du futur guichet France Service Agriculture, prévu à l’article 8 de la loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Afin de favoriser la mise en place d’interlocuteurs uniques dans le parcours d’aide à l’installation de nouveaux agriculteurs, qui constituent un élément essentiel dans la réussite du dispositif, l’État s’était engagé à relever les crédits budgétaires destinés à l’AITA à 20 millions d’euros. Or, à ce stade, ce sont environ 13 millions d’euros qui sont inscrits en PLF pour 2026 pour l’AITA.

En conséquence, afin de porter les AITA à 20 millions d'euros et de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement opère un transfert d’un montant de 7 millions d’euros en AE et en CP du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés au programme 215, son auteur appelle le Gouvernement à lever le gage.