AMENDEMENT

I. – Créer le programme :

Fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement rétabli le Fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions.

Son objectif était de déployer une agriculture en transition et compétitive pour la souveraineté alimentaire et les territoires. Deux axes étaient identifiés :

• La mise en œuvre des différents plans de souveraineté (fruits et légumes ; protéines ; élevage) ;

• L’accompagnement des agriculteurs face au changement climatique.

La réduction de notre dépendance aux importations s’effectue en favorisant une offre de produits locaux. Si le développement d’une telle offre nécessite des investissements massifs en agroéquipements et un important accompagnement de filières, il exige également une agriculture résiliente face au changement climatique. A ce titre, les crédits de ce Fonds finançaient les démarches de structuration des filières amont et aval, afin de leur permettre, dans le contexte de souveraineté alimentaire, d’adapter leur modèle économique aux exigences de décarbonation des activités, de transition écologique, de développement de la production d’énergie renouvelable ou d’adaptation au changement climatique. 

Malgré ces rappels, il n'y a pas trace de ce Fonds dans le projet annuel de performance pour 2026 de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Or, les acteurs économiques des filières amont et aval prêts à s’engager dans cette transition ont pourtant besoin de visibilité. C’est notamment le cas des acteurs de la filière Fruits et légumes qui se sont engagés dans un Plan de souveraineté dont les moyens ont été divisés par deux un an seulement après son lancement en 2024. Pourtant, cette filière traverse une crise profonde : en 2023, le taux d’auto approvisionnement était de 54,5 %, contre 65,5 % en 2003, soit une perte de onze points en vingt ans. Cette situation menace notre souveraineté alimentaire et notre capacité à fournir aux Français des produits sains et à des prix raisonnables.

En conséquence, afin de rétablir le Fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions à son niveau de 2025, soit 104 608 847 euros, et de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement opère un transfert d’un montant de 104 608 847 d’euros en AE et de 43 millions d'euros en CP des programmes 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » et 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » vers le nouveau programme « Fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés au programme 215, son auteur appelle le Gouvernement à lever le gage.