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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 138 , 139 , 142, 143)

N° II-2166

9 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

M. TEMAL, Mme CONWAY-MOURET, M. VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA et MM. MARIE et Mickaël VALLET


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 65



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.